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DECLARATION SUR L’HONNEUR
L’entreprise accompagnée déclare sur l’honneur :
Le respect des critères d’éligibilité conditionnera le maintien de la subvention. Dès lors, dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas respecté, vous serez redevable du paiement de la prestation (300 € TTC par accompagnement).
En cochant cette case, vous autorisez Bpifrance et tout prestataire de Bpifrance à réaliser des contrôles sur la validité des informations listées ci-dessus. Vous autorisez également la levée du secret bancaire pour Bpifrance et pour la DGE/France Num.